H 16 Services industriels. \ Litige jugé au Tribunal Fédéral entre la Société générale d'adduction d'eau à Lausanne contre la commune de L'Isle qui refusait le passage de la conduite d'eau sous un chemin public., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16
Titre:Services industriels.
Litige jugé au Tribunal Fédéral entre la Société générale d'adduction d'eau à Lausanne contre la commune de L'Isle qui refusait le passage de la conduite d'eau sous un chemin public.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  ADMINISTRATION COMMUNALE (ORGANISME) (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  L'Isle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108379
 

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