FE 3 Bourse des pauvres. \ Registre de passations à record pour les pauvres de L'Isle, accordées aux communiers de L'Isle ensuite de l'arrêt souverain du 31 mai et 5 juin 1771 qui en réduit le prix au 12ème denier et ordonne que la moitié de ce prix soit remis à la bourse des pauvres de chaque li

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FE 3
Titre:Bourse des pauvres.
Registre de passations à record pour les pauvres de L'Isle, accordées aux communiers de L'Isle ensuite de l'arrêt souverain du 31 mai et 5 juin 1771 qui en réduit le prix au 12ème denier et ordonne que la moitié de ce prix soit remis à la bourse des pauvres de chaque lieu.
Dates:1771 - 1773
Période de création:1771 - 1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Isle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108236
 

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Archives communales vaudoises avant 1961