FE 3 Bourse des pauvres. \ Registre de passations à record pour les pauvres de L'Isle, accordées aux communiers de L'Isle ensuite de l'arrêt souverain du 31 mai et 5 juin 1771 qui en réduit le prix au 12ème denier et ordonne que la moitié de ce prix soit remis à la bourse des pauvres de chaque li

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FE 3
Titre:Bourse des pauvres.
Registre de passations à record pour les pauvres de L'Isle, accordées aux communiers de L'Isle ensuite de l'arrêt souverain du 31 mai et 5 juin 1771 qui en réduit le prix au 12ème denier et ordonne que la moitié de ce prix soit remis à la bourse des pauvres de chaque lieu.
Dates:1771 - 1773
Période de création:1771 - 1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Isle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108236
 

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Archives communales vaudoises avant 1961