F 152 Affaires judiciaires. \ Séquestre à l'instance d'un entrepreneur de route du Piémont sur les créances appartenant à un maître maçon aux Clées, en la possession de la commune de Lignerolle., 1864 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 152
Titre:Affaires judiciaires.
Séquestre à l'instance d'un entrepreneur de route du Piémont sur les créances appartenant à un maître maçon aux Clées, en la possession de la commune de Lignerolle.
Dates:1864 - 1864
Période de création:1864
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MACON (Matières\M)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108016
 

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