F 153 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune de Lignerolle et un particulier au sujet d'un empiètement sur le domaine public., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 153
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Lignerolle et un particulier au sujet d'un empiètement sur le domaine public.
Dates:1871 - 1871
Période de création:1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108017
 

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