F 142 Affaires judiciaires. \ Citation notifiée par le juge de paix du Cercle de Baulmes à des consorts pour répondre d'une saisie indûment opérée au préjudice du fermier de l'hoirie de Cerjat à Lignerolle., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 142
Titre:Affaires judiciaires.
Citation notifiée par le juge de paix du Cercle de Baulmes à des consorts pour répondre d'une saisie indûment opérée au préjudice du fermier de l'hoirie de Cerjat à Lignerolle.
Dates:1824 - 1824
Période de création:1824
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  HOIRIE (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108006
 

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