F 141 Affaires judiciaires. \ Procédure intentée par un particulier de Ballaigues contre la commune de Lignerolle qui lui contestait ses droits de bourgeoisie, en refusant la publication de ses bans de mariage., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 141
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure intentée par un particulier de Ballaigues contre la commune de Lignerolle qui lui contestait ses droits de bourgeoisie, en refusant la publication de ses bans de mariage.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Incomplet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARIAGE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PUBLICATION (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=108005
 

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