F 125 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié à un particulier de Ballaigues de la part de la commune de Lignerolle à cause des droits de messeillerie qu'il refusait de payer., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 125
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à un particulier de Ballaigues de la part de la commune de Lignerolle à cause des droits de messeillerie qu'il refusait de payer.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107989
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961