F 79 Affaires judiciaires. \ Poursuites pour dettes intentées par un particulier à la commune de Lignerolle et un particulier, avec saisie au préjudice du dernier d'une parcelle de terre., 1734-1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 79
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par un particulier à la commune de Lignerolle et un particulier, avec saisie au préjudice du dernier d'une parcelle de terre.
Dates:1734 - 1736
Période de création:1734 - 1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107943
 

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