F 64 Affaires judiciaires. \ Poursuites intentées par l'ancien gouverneur contre deux frères de Lignerolle pour droit de fournage impayé., 1730 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 64
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par l'ancien gouverneur contre deux frères de Lignerolle pour droit de fournage impayé.
Dates:1730 - 1730
Période de création:1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FORNAGE (Matières\F)
  FOUR BANAL (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107928
 

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