F 63 Affaires judiciaires. \ Différend entre des particuliers et l'ancien gouverneur au sujet d'un emprunt que la commune voulait contracter., 1730 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 63
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre des particuliers et l'ancien gouverneur au sujet d'un emprunt que la commune voulait contracter.
Dates:1730 - 1730
Période de création:1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107927
 

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