F 56 Affaires judiciaires. \ Poursuites intentées par le seigneur à la commune de Lignerolle pour le paiement d'une créance., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 56
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par le seigneur à la commune de Lignerolle pour le paiement d'une créance.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107920
 

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