F 55 Affaires judiciaires. \ Procuration donnée à deux particuliers pour comparaître en cour baillivale et répondre au nom de la commune de Lignerolle à une citation que lui a fait adresser le seigneur dudit lieu au sujet de la reddition des comptes de 1723., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 55
Titre:Affaires judiciaires.
Procuration donnée à deux particuliers pour comparaître en cour baillivale et répondre au nom de la commune de Lignerolle à une citation que lui a fait adresser le seigneur dudit lieu au sujet de la reddition des comptes de 1723.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107919
 

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