F 27 Affaires judiciaires. \ Procédure entre une partie des communiers de Lignerolle et le Conseil dudit lieu qu'ils accusaient d'administration abusive et de dissipation des biens communaux., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lignerolle (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lignerolle Fonds d'archives de la commune de Lignerolle, 1371-1915 (Fonds)
      - $F 26 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Lignerolle et celle des Clées qui prétendait tirer et faire l'exercice des armes chez elle et non plus avec ceux de Lignerolle., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 26 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Lignerolle et celle des Clées qui prétendait tirer et faire l'exercice des armes chez elle et non plus avec ceux de Lignerolle., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 27 Affaires judiciaires. \ Procédure entre une partie des communiers de Lignerolle et le Conseil dudit lieu qu'ils accusaient d'administration abusive et de dissipation des biens communaux., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 27 Affaires judiciaires. \ Procédure entre une partie des communiers de Lignerolle et le Conseil dudit lieu qu'ils accusaient d'administration abusive et de dissipation des biens communaux., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 28 Affaires judiciaires. \ Bulletin de vote et procuration donnée par le Conseil Général à un particulier, pour la procédure en cour baillivale entre la commune et l'ancien Conseil de Lignerolle au sujet de l'administration abusive et de la dissipation des biens communaux., 1722 (Indéterminé en$ F 28 Affaires judiciaires. \ Bulletin de vote et procuration donnée par le Conseil Général à un particulier, pour la procédure en cour baillivale entre la commune et l'ancien Conseil de Lignerolle au sujet de l'administration abusive et de la dissipation des biens communaux., 1722 (Indéterminé en

Zone d'identification
Cote:	F 27
Titre:	Affaires judiciaires. Procédure entre une partie des communiers de Lignerolle et le Conseil dudit lieu qu'ils accusaient d'administration abusive et de dissipation des biens communaux.
Dates:	1720 - 1720
Période de création:	1720
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds