F 26 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Lignerolle et celle des Clées qui prétendait tirer et faire l'exercice des armes chez elle et non plus avec ceux de Lignerolle., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 26
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et celle des Clées qui prétendait tirer et faire l'exercice des armes chez elle et non plus avec ceux de Lignerolle.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107890
 

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