F 22 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître en cour baillivale adressée à la commune de Rances en vue de l'arbitrage d'un différend entre cette commune et celles de Ballaigues, Les Clées, L'Abergement et Sergey., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 22
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en cour baillivale adressée à la commune de Rances en vue de l'arbitrage d'un différend entre cette commune et celles de Ballaigues, Les Clées, L'Abergement et Sergey.
Dates:1671 - 1671
Période de création:1671
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAILLI (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107886
 

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