F 13 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue entre les communiers de Lignerolle et le lieutenant des Clées au sujet du prix non payé d'une passation à clos., 1649 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue entre les communiers de Lignerolle et le lieutenant des Clées au sujet du prix non payé d'une passation à clos.
Dates:1649 - 1649
Période de création:1649
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107877
 

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