F 9 Affaires judiciaires. \ Prononciation arbitrale entre les communes des Clées, Valeyres-sous-Rances, Rances, Lignerolle et Ballaigues d'une part et celle de L'Abergement, au sujet de leur droit de coupage de bois dans les forêts au-dessus de L'Abergement., 1602 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 9
Titre:Affaires judiciaires.
Prononciation arbitrale entre les communes des Clées, Valeyres-sous-Rances, Rances, Lignerolle et Ballaigues d'une part et celle de L'Abergement, au sujet de leur droit de coupage de bois dans les forêts au-dessus de L'Abergement.
Dates:1602 - 1602
Période de création:1602
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABATTAGE DE BOIS (Matières\A)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  COUPE DE BOIS (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107873
 

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