F 8 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes des Clées, Lignerolle et Ballaigues d'une part et un particulier de Ballaigues au sujet d'un chemin., 1593 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 8
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes des Clées, Lignerolle et Ballaigues d'une part et un particulier de Ballaigues au sujet d'un chemin.
Dates:1593 - 1593
Période de création:1593
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107872
 

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