E 96 Privilèges et droits communaux. \ Droit d'eau accordé à la commune par le justicier de Lignerolle pour prendre et conduire de l'eau d'une source située sur un clos appartenant à ce dernier à la fontaine de la place., 1745 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 96
Titre:Privilèges et droits communaux.
Droit d'eau accordé à la commune par le justicier de Lignerolle pour prendre et conduire de l'eau d'une source située sur un clos appartenant à ce dernier à la fontaine de la place.
Dates:1745 - 1745
Période de création:1745
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107770
 

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