M 10 Titres acquittés. \ Obligation en faveur d'Emmanuel Steiger bourgeois de Berne par la commune des Clées pour laquelle agissent Abraham Besuchet gouverneur, Samuel Conod lieutenant et juge, Jean Pierre Conod et Frantz Besuchet justiciers; capital : un prêt de 155 florins; témoins: Abraham Mar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 10
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur d'Emmanuel Steiger bourgeois de Berne par la commune des Clées pour laquelle agissent Abraham Besuchet gouverneur, Samuel Conod lieutenant et juge, Jean Pierre Conod et Frantz Besuchet justiciers; capital : un prêt de 155 florins; témoins: Abraham Martin lieutenant et juge et Jean François Martin lieutenant et substitué de Montcherand; confession d'une créance supplémentaire de 20 florins par le lieutenant Conod, Frantz Besuchet gouverneur, Jean Pierre et Joseph Conod bourgeois et conseillers des Clées.
Dates:1711 - 1711
Période de création:1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 5; acte signé J P Recordon notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106897
 

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