M 9 Titres acquittés. \ Obligation en faveur de David Simon conseiller, justicier et bourgeois d'Orbe contre la commune des Clées représentée par Frantz Besuchet gouverneur et Jean Pierre Conod Conseiller; capital : un prêt de 430 florins; témoins François Nicolet bourgeois des Clées et Pierre Po

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 9
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur de David Simon conseiller, justicier et bourgeois d'Orbe contre la commune des Clées représentée par Frantz Besuchet gouverneur et Jean Pierre Conod Conseiller; capital : un prêt de 430 florins; témoins François Nicolet bourgeois des Clées et Pierre Pogeot demeurant à Orbe; Autre obligation en faveur du même David Simon par ledit Besuchet agissant au nom de ladite commune des Clées; capital: Un prêt de 100 florins; suivent les quittances des intérêts payés jusqu'en 1718 et celle du capital datée du 4 sept 1721.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Septembre 11 - octobre 8; actes signés M Richard notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
  JUSTICIER (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106896
 

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