F 103 Affaires judiciaires. \ Action en dommages intérêts intentée par la commune des Clées à François fils d'Emmanuel Gaillard de Sergey horloger, qui chargé de réparer l'horloge communale n'avait pas réussi à la faire marcher., 1859 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 103
Titre:Affaires judiciaires.
Action en dommages intérêts intentée par la commune des Clées à François fils d'Emmanuel Gaillard de Sergey horloger, qui chargé de réparer l'horloge communale n'avait pas réussi à la faire marcher.
Dates:1859 - 1859
Période de création:1859
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 11 - 28 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  HORLOGE (Matières\H)
  HORLOGER (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106623
 

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