F 83 Affaires judiciaires. \ Mandat de citation à comparaître en cour baillivale notifié de la part de la commune de Lignerolle à celle des Clées qui refusait de contribuer aux frais occasionnés par le déplacement du ministre nouvellement nommé au poste de Lignerolle., 1769 (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 83
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat de citation à comparaître en cour baillivale notifié de la part de la commune de Lignerolle à celle des Clées qui refusait de contribuer aux frais occasionnés par le déplacement du ministre nouvellement nommé au poste de Lignerolle.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 1 - avril 8.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  POSTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106603
 

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