F 72 Affaires judiciaires. \ Poursuites intentées par la commune des Clées aux sieurs Pierre Nicoulaz, Abraham Conod, Jean Pierre Conod le jeune pour règlement de compte., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 72
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune des Clées aux sieurs Pierre Nicoulaz, Abraham Conod, Jean Pierre Conod le jeune pour règlement de compte.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 24.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106592
 

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