F 73 Affaires judiciaires. \ Enquête au sujet de l'indivision des forêts de la terre des Clées, sommation faite à la commune des Clées et celle de Lignerolle de produire leurs titres à cet égard., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 73
Titre:Affaires judiciaires.
Enquête au sujet de l'indivision des forêts de la terre des Clées, sommation faite à la commune des Clées et celle de Lignerolle de produire leurs titres à cet égard.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 6.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOMMATION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106593
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961