F 71 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune des Clées d'une part et le justicier Bolle du même lieu au sujet d'un droit de passage par une galerie faisant communiquer son bâtiment avec la tour dite des Tabernacles., 1746-1747 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 71
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées d'une part et le justicier Bolle du même lieu au sujet d'un droit de passage par une galerie faisant communiquer son bâtiment avec la tour dite des Tabernacles.
Dates:1746 - 1747
Période de création:1746 - 1747
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 21 - mars 1er.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TOUR (BATIMENT) (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106591
 

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