F 27 Affaires judiciaires. \ Poursuites intentées par Noble Jean Rodolphe de Treytorrens à la commune des Clées pour en obtenir le payement d'une créance de 200 florins plus les frais de procédure et les intérêts., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 27
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par Noble Jean Rodolphe de Treytorrens à la commune des Clées pour en obtenir le payement d'une créance de 200 florins plus les frais de procédure et les intérêts.
Dates:1711 - 1711
Période de création:1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre 14-30.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106547
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961