F 28 Affaires judiciaires. \ Poursuites intentées par le sieur de Bosséaz, demeurant à Orbe, agissant comme cause ayant de Sébastien Carré de Chavornay à la commune des Clées, pour non payement d'une vente de pierres (50 florins) plus les frais de transport., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 28
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par le sieur de Bosséaz, demeurant à Orbe, agissant comme cause ayant de Sébastien Carré de Chavornay à la commune des Clées, pour non payement d'une vente de pierres (50 florins) plus les frais de transport.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 18 - mai 4.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106548
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961