F 1 Affaires judiciaires. \ Sentence en faveur de la commune de Baulmes contre celle des Clées, au sujet de la demande faite par la dernière de lui bonifier une des 3 lances fournies au comté de Savoie et de la redevance due par les premiers pour leur droit de bourgeoisie aux Clées., 1383 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence en faveur de la commune de Baulmes contre celle des Clées, au sujet de la demande faite par la dernière de lui bonifier une des 3 lances fournies au comté de Savoie et de la redevance due par les premiers pour leur droit de bourgeoisie aux Clées.
Dates:1383 - 1383
Période de création:1383
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 2.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106519
 

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