E 256 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la Municipalité des Clées et M Paul Nenaud à Montcherand pour prise de matériaux à la carrière des Crêts près La Russille., 1930 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 256
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité des Clées et M Paul Nenaud à Montcherand pour prise de matériaux à la carrière des Crêts près La Russille.
Dates:1930 - 1930
Période de création:1930
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 18.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106469
 

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