E 257 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la Municipalité des Clées et M Viret à Villars Tiercelin pour le placement de M Besse., 1930 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 257
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité des Clées et M Viret à Villars Tiercelin pour le placement de M Besse.
Dates:1930 - 1930
Période de création:1930
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 8.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106470
 

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