E 239 Droits et privilèges communaux. \ Convention portant constitution de servitude de droit de recherches d'eau et de fouilles en faveur de la commune des Clées contre ami fils de Constant Meylan aux lieudits La Combaz Vuenin et A La Vie Eternelle (Plan fo 14 N° 30 art:870, du N° 29 de l'art:87

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 239
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention portant constitution de servitude de droit de recherches d'eau et de fouilles en faveur de la commune des Clées contre ami fils de Constant Meylan aux lieudits La Combaz Vuenin et A La Vie Eternelle (Plan fo 14 N° 30 art:870, du N° 29 de l'art:872, du N° 31 de l'art:601).
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 1; acte signé Louis Reymond notaire et portant le N° 5065 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106452
 

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