E 209 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes de L'Abergement des Clées et de Lignerolle pour la construction et l'entretien d'un chemin forestier entre Le Creux de Chauderon et Le Vailloud; La part des frais incombant à la commune des Clées dans cette entreprise est pour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 209
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de L'Abergement des Clées et de Lignerolle pour la construction et l'entretien d'un chemin forestier entre Le Creux de Chauderon et Le Vailloud; La part des frais incombant à la commune des Clées dans cette entreprise est pour la construction de 37% et pour l'entretien du 40%.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai 6; acte sous seing privé, ratifié par le département de l'agriculture et du Commerce.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN FORESTIER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106422
 

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