E 201 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune des Clées et Alfred Conod à La Russille pour l'indemnité à payer au sujet des dommages causés à sa propriété sise au lieudit : En Théreset rière Lignerolle par des recherches d'eau; acquisition d'une servitude en faveur de la com

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 201
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et Alfred Conod à La Russille pour l'indemnité à payer au sujet des dommages causés à sa propriété sise au lieudit : En Théreset rière Lignerolle par des recherches d'eau; acquisition d'une servitude en faveur de la commune pour le prix de Frs 50,--.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 17; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  INDEMNITE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106414
 

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