E 182 Droits et privilèges communaux. \ Projet de convention entre la commune des Clées et celle de Bretonnières pour la construction à frais communs d'un chemin tendant En Pateroux, Au Fuyard et Vers la Grange., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 182
Titre:Droits et privilèges communaux.
Projet de convention entre la commune des Clées et celle de Bretonnières pour la construction à frais communs d'un chemin tendant En Pateroux, Au Fuyard et Vers la Grange.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Déc 16; acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GRANGE (Matières\G)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106395
 

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