E 156 Droits et privilèges communaux. \ Convention pour le règlement des frais occasionnés par la construction de la route de Brétonnière à L'Abergement, 1888 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 156
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention pour le règlement des frais occasionnés par la construction de la route de Brétonnière à L'Abergement
Dates:1888 - 1888
Période de création:1888
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Nov 22.
 

Descripteurs

Entrées:  TRAVAUX (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106369
 

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