E 93 Droits et privilèges communaux. \ Concession faite par Jaques Meylan le jeune de L'Abergement à Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées; Le droit de recherches et captage d'eau au lieudit: Au bas de Combe Vuenin, laquelle eau est destinée à alimenter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 93
Titre:Droits et privilèges communaux.
Concession faite par Jaques Meylan le jeune de L'Abergement à Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées; Le droit de recherches et captage d'eau au lieudit: Au bas de Combe Vuenin, laquelle eau est destinée à alimenter le hameau de La Russille; prix: 20 florins; témoins: Moïse Abraham Dupland de Grandson demeurant à Essert et Pierre Nicolas Dubath habitant aux Clées.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Nov 24; acte sur papier signé L Recordon avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  HAMEAU (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106306
 

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