E 94 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Barthelemy Conod agissant au nom de la commune des Clées contre Abraham Conod le jeune des Clées; une parcelle de terre sise Au Champ du Boux jouxte celle de Jaques François Conod d'orient, le chemin d'occident, la pièce provenant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 94
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Barthelemy Conod agissant au nom de la commune des Clées contre Abraham Conod le jeune des Clées; une parcelle de terre sise Au Champ du Boux jouxte celle de Jaques François Conod d'orient, le chemin d'occident, la pièce provenant des hoirs de Jean Nicolas Conod de vent et bise; prix: 35 florins; témoins: David Joseph Paux de L'Abergement et Jaques Meylan le jeune du même lieu.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janv 26; acte signé L Recordon notaire avec paraphe; suit la quittance du lod perçu le 14 août 1775 et le sceau du bailli de Lerber.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106307
 

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