E 67 Droits et privilèges communaux. \ Partage des marais entre les communes de Rances, L'Abergement, Sergey et Les Clées; cette dernière était représentée par Pierre François Conod, Gamaliel Conod, Jean Jaques Conod, Jean Pierre Conod le jeune, Jacob Vallotton, Abraham Conod, Pierre Etienne Bour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 67
Titre:Droits et privilèges communaux.
Partage des marais entre les communes de Rances, L'Abergement, Sergey et Les Clées; cette dernière était représentée par Pierre François Conod, Gamaliel Conod, Jean Jaques Conod, Jean Pierre Conod le jeune, Jacob Vallotton, Abraham Conod, Pierre Etienne Bourgeois, François Conod et Pierre Bezuchet; témoins Joseph Vuillens de Baulmes, demeurant à Rances et Philippe Monachon de Peyres régent d'école audit Rances.
Cession par Samuel Conod, lieutenant des Clées, François Conod, Gamaliel Conod, Jean Jaques Conod, Pierre Etienne Bourgeois, Abraham Conod et Jean Pierre fils de Nicolas Conod, agissant au nom de la commune des Clées, à la commune de Rances, représentée par Abraham Meylan, d'une partie des marais qui lui étaient parvenus par le partage du 20 juin précédent; prix: 40 florins; témoins: Pierre David Gaillard de Sergey et Joseph Chevalier de Valeyres-sous-Rances.
Dates:1730 - 1730
Période de création:1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Oct 12; acte sur parchemin en bon état de conservation, signé A Simonin, notaire, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MARAIS (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106279
 

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