E 26 Droits et privilèges communaux. \ Ascensement par Etienne Dubois bourgeois et gouverneur de la ville et communauté des Clées agissant par le consentement d'Aimé Bezuchet son conseiller, des nobles François Conod, Antoine Pugin, Jaques Vallotton dit Chédel et Benoît Pugin tous bourgeois des C

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 25 Droits et privilèges communaux. \ Abergement passé par Blaise Peytraulx agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées par le consentement d'Aymé Conod et Jaques Pugin conseillers dudit lieu à Guillaume Bourgeois bourgeois des Clées, d'une parcelle de bois située au lieudit Dess$ E 25 Droits et privilèges communaux. \ Abergement passé par Blaise Peytraulx agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées par le consentement d'Aymé Conod et Jaques Pugin conseillers dudit lieu à Guillaume Bourgeois bourgeois des Clées, d'une parcelle de bois située au lieudit Dess
      - $E 26 Droits et privilèges communaux. \ Ascensement par Etienne Dubois bourgeois et gouverneur de la ville et communauté des Clées agissant par le consentement d'Aimé Bezuchet son conseiller, des nobles François Conod, Antoine Pugin, Jaques Vallotton dit Chédel et Benoît Pugin tous bourgeois des C$ E 26 Droits et privilèges communaux. \ Ascensement par Etienne Dubois bourgeois et gouverneur de la ville et communauté des Clées agissant par le consentement d'Aimé Bezuchet son conseiller, des nobles François Conod, Antoine Pugin, Jaques Vallotton dit Chédel et Benoît Pugin tous bourgeois des C
      - $E 27 Droits et privilèges communaux. \ Confirmation par LL EE; des franchises accordées à la Ville et Châtelenie des Clées., 1572 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 27 Droits et privilèges communaux. \ Confirmation par LL EE; des franchises accordées à la Ville et Châtelenie des Clées., 1572 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 26
Titre:	Droits et privilèges communaux. Ascensement par Etienne Dubois bourgeois et gouverneur de la ville et communauté des Clées agissant par le consentement d'Aimé Bezuchet son conseiller, des nobles François Conod, Antoine Pugin, Jaques Vallotton dit Chédel et Benoît Pugin tous bourgeois des Clées, à noble Aimé Pelz dit Conod, bourgeois du même lieu, savoir le dessus de la porte de la Ville sise du côté de Lignerolle pour y édifier telle construction qu'il plaira audit abergataire d'élever en laissant toutefois le passage libre au-dessous; entrage 10 florins;cense 4 sols lausannois payables à la St Martin d'hyver; en cas de guerre ou si pour une cause quelconque LL EE l'exigent, la commune se réserve le droit d'annuler ledit abergement; dans ce cas, l'entrage sera restitué à l'abergataire et la cense abolie; fait aux Clées dans la chambre du poëlle de noble Jean de Valeyres en présence de Antoine Leresche de Ballaigues et Pierre Richard notaire et bourgeois d'Orbe, témoins requis.
Dates:	1572 - 1572
Période de création:	1572
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Janvier 8; acte sur parchemin en parfait état de conservation; publié par Jules Pellis avocat dans les actes et documents relatifs à la famille Pellis alias Conod; Lausanne Imprimerie Georges Bridel 1882; un double existe aux ACV (dossier Conod).