E 12 Droits et privilèges communaux. \ Concession accordée à la Ville des Clées par le Duc Amédée de Savoie de pouvoir donner de l'extension à ses foires en interdisant à tous les ressortissants de la Châtelenie des Clées d'aller vendre leurs denrées ailleurs et en affranchissant cette commune du

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 11 Droits et privilèges communaux. \ Reconnaissance de Jean de Valeyres fils nourri (adoptif ou naturel) de Domp Pierre de Valeyres en faveur de ce dernier agissant comme recteur de l'hôpital de la Vierge aux Clées, la moitié d'une terre indivise avec Claude Aubert pour l'autre moitié, sise aux$ E 11 Droits et privilèges communaux. \ Reconnaissance de Jean de Valeyres fils nourri (adoptif ou naturel) de Domp Pierre de Valeyres en faveur de ce dernier agissant comme recteur de l'hôpital de la Vierge aux Clées, la moitié d'une terre indivise avec Claude Aubert pour l'autre moitié, sise aux
      - $E 12 Droits et privilèges communaux. \ Concession accordée à la Ville des Clées par le Duc Amédée de Savoie de pouvoir donner de l'extension à ses foires en interdisant à tous les ressortissants de la Châtelenie des Clées d'aller vendre leurs denrées ailleurs et en affranchissant cette commune du$ E 12 Droits et privilèges communaux. \ Concession accordée à la Ville des Clées par le Duc Amédée de Savoie de pouvoir donner de l'extension à ses foires en interdisant à tous les ressortissants de la Châtelenie des Clées d'aller vendre leurs denrées ailleurs et en affranchissant cette commune du
      - $E 13 Droits et privilèges communaux. \ Donation entre vifs faite par Perissonne dite Boutefaz fille de Perronnet Nan habitant des Clées, à l'hôpital dudit lieu pour lequel agit Domp Etienne Masson son recteur, d'un gerdil avec tous les arbres y existant situé rière Les Clées, au delà du pont, jou$ E 13 Droits et privilèges communaux. \ Donation entre vifs faite par Perissonne dite Boutefaz fille de Perronnet Nan habitant des Clées, à l'hôpital dudit lieu pour lequel agit Domp Etienne Masson son recteur, d'un gerdil avec tous les arbres y existant situé rière Les Clées, au delà du pont, jou

Zone d'identification
Cote:	E 12
Titre:	Droits et privilèges communaux. Concession accordée à la Ville des Clées par le Duc Amédée de Savoie de pouvoir donner de l'extension à ses foires en interdisant à tous les ressortissants de la Châtelenie des Clées d'aller vendre leurs denrées ailleurs et en affranchissant cette commune du droit des leydes pendant 10 ans; daté de Thonon.
Dates:	1432 - 1432
Période de création:	1432
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds