E 13 Droits et privilèges communaux. \ Donation entre vifs faite par Perissonne dite Boutefaz fille de Perronnet Nan habitant des Clées, à l'hôpital dudit lieu pour lequel agit Domp Etienne Masson son recteur, d'un gerdil avec tous les arbres y existant situé rière Les Clées, au delà du pont, jou

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 12 Droits et privilèges communaux. \ Concession accordée à la Ville des Clées par le Duc Amédée de Savoie de pouvoir donner de l'extension à ses foires en interdisant à tous les ressortissants de la Châtelenie des Clées d'aller vendre leurs denrées ailleurs et en affranchissant cette commune du$ E 12 Droits et privilèges communaux. \ Concession accordée à la Ville des Clées par le Duc Amédée de Savoie de pouvoir donner de l'extension à ses foires en interdisant à tous les ressortissants de la Châtelenie des Clées d'aller vendre leurs denrées ailleurs et en affranchissant cette commune du
      - $E 13 Droits et privilèges communaux. \ Donation entre vifs faite par Perissonne dite Boutefaz fille de Perronnet Nan habitant des Clées, à l'hôpital dudit lieu pour lequel agit Domp Etienne Masson son recteur, d'un gerdil avec tous les arbres y existant situé rière Les Clées, au delà du pont, jou$ E 13 Droits et privilèges communaux. \ Donation entre vifs faite par Perissonne dite Boutefaz fille de Perronnet Nan habitant des Clées, à l'hôpital dudit lieu pour lequel agit Domp Etienne Masson son recteur, d'un gerdil avec tous les arbres y existant situé rière Les Clées, au delà du pont, jou
      - $E 14 Droits et privilèges communaux. \ Confirmation par Louis de Savoie des franchises accordées à la Ville des Clées par Félix V son père., 1445 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 14 Droits et privilèges communaux. \ Confirmation par Louis de Savoie des franchises accordées à la Ville des Clées par Félix V son père., 1445 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 13
Titre:	Droits et privilèges communaux. Donation entre vifs faite par Perissonne dite Boutefaz fille de Perronnet Nan habitant des Clées, à l'hôpital dudit lieu pour lequel agit Domp Etienne Masson son recteur, d'un gerdil avec tous les arbres y existant situé rière Les Clées, au delà du pont, jouxte la terre et pré de Perret Naschon d'Orient, le pré de la Brunettaz des Clées d'occident, celle d'Humbert Villaz barbier dudit lieu dessous et une certaine roche dessus.
Dates:	1435 - 1435
Période de création:	1435
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds