FC14 Contentieux. \ Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. \ Liste exacte des frais que le hameau du Lieu a payés à l'occasion du procès des pâturages communs avec les autres hameaux de la commune dès l'année 1786., 1819 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC14
Titre:Contentieux.
Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818.
Liste exacte des frais que le hameau du Lieu a payés à l'occasion du procès des pâturages communs avec les autres hameaux de la commune dès l'année 1786.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105598
 

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