FA30 Contentieux. \ Affaire Isaac Longchamp. \ Saisie des biens des hoirs d'Abram Isaac Lonchamp le jeune des Queues principaux débiteurs et le sieur David Néhémie Rochat des Charbonnières, caution solidaire pour paiement d'une somme de quatre cent vingt florins due au hameau du Lieu., 1819 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA30
Titre:Contentieux.
Affaire Isaac Longchamp.
Saisie des biens des hoirs d'Abram Isaac Lonchamp le jeune des Queues principaux débiteurs et le sieur David Néhémie Rochat des Charbonnières, caution solidaire pour paiement d'une somme de quatre cent vingt florins due au hameau du Lieu.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GARANTIE (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105522
 

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