FA29 Contentieux. \ Affaire Abram Guignard. \ Copie contre les hoirs de Jean Pierre Guignard et adjoints concernant Abram Guignard, seront tenus de régler l'obligation du précédent décédé quand celle-ci viendra à échéance., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA29
Titre:Contentieux.
Affaire Abram Guignard.
Copie contre les hoirs de Jean Pierre Guignard et adjoints concernant Abram Guignard, seront tenus de régler l'obligation du précédent décédé quand celle-ci viendra à échéance.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105521
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961