EC20 Droits du village. \ Règlements et conventions. \ Convention entre la commune du Lieu et les hameaux au sujet du mode de répartition des subsides alloués par la Caisse d'Assurance cantonale pour le matériel de défense contre l'incendie., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC20
Titre:Droits du village.
Règlements et conventions.
Convention entre la commune du Lieu et les hameaux au sujet du mode de répartition des subsides alloués par la Caisse d'Assurance cantonale pour le matériel de défense contre l'incendie.
Dates:1922 - 1922
Période de création:1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FEU (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INCENDIE (Matières\I)
  PARTAGE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  SINISTRE (Matières\S)
  SUBSIDE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105446
 

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