EA3 Droits du village. \ Convention entre la commune du Lieu et les hameaux du Séchey et des Charbonnières, objet: répartition des subsides alloués par la caisse d'assurance cantonale pour le matériel de défense contre l'incendie., 1921 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA3
Titre:Droits du village.
Convention entre la commune du Lieu et les hameaux du Séchey et des Charbonnières, objet: répartition des subsides alloués par la caisse d'assurance cantonale pour le matériel de défense contre l'incendie.
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FEU (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INCENDIE (Matières\I)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SINISTRE (Matières\S)
  SUBSIDE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105133
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961