EA4 Droits du village. \ Conventions diverses, actes de vente ou d'achat. \ Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation, nom du local: En Cavaz grise., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA4
Titre:Droits du village.
Conventions diverses, actes de vente ou d'achat.
Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation, nom du local: En Cavaz grise.
Dates:1922 - 1922
Période de création:1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105134
 

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