FA103 Contentieux, affaires diverses. \ Extrait du registre civil du Juge de paix du cercle du Pont, Philippe Rochat en sa qualité de recteur du hameau des Charbonnières contre Jacques Golay desdites Charbonnières, objet: compte de la jouissance du bien commun., 1814 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA103
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Extrait du registre civil du Juge de paix du cercle du Pont, Philippe Rochat en sa qualité de recteur du hameau des Charbonnières contre Jacques Golay desdites Charbonnières, objet: compte de la jouissance du bien commun.
Dates:1814 - 1814
Période de création:1814
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104711
 

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