EC25 Droits du village. \ Pièces diverses, cessions, règlements, conventions. \ Procuration avec pouvoir de substitution donnée à Samuel Rochat, secrétaire, pour représenter le conseil administratif devant la commission cadastrale pour la reconnaissance définitive des immeubles dudit hameau., 18

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC25
Titre:Droits du village.
Pièces diverses, cessions, règlements, conventions.
Procuration avec pouvoir de substitution donnée à Samuel Rochat, secrétaire, pour représenter le conseil administratif devant la commission cadastrale pour la reconnaissance définitive des immeubles dudit hameau.
Dates:1890 - 1890
Période de création:1890
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CADASTRE (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GREFFE (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  PROCURATION (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104622
 

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